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Amendement n° CL304

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Retiré M. Hervé Saulignac (SOC) Article 33 Déposé le 05/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« départemental ».

Exposé sommaire

 

L’article 33 de la proposition de loi donne la possibilité aux étudiants en santé de faire leur stage d’étude aux côtés des professionnels médicaux exerçant dans les services départementaux d’incendie et de secours.

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étendre à tous les SIS, qu'ils soient locaux, départementaux ou territoriaux la présente disposition de l’article 33 qui permet aux étudiants en santé d’effectuer un stage de sapeur-pompier.

 

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).