Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL160

LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)

Retiré M. Jean-Marie Fiévet (LAREM) Article 33 Déposé le 04/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un service départemental »

les mots :

« de services départementaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à modifier la disposition pour que les stagiaires puissent réaliser leurs stages dans plusieurs services départementaux, au lieu d'un seul.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).