Amendement n° CL133
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 724‑1 A. – Les réserves communales de sécurité civile sont articulées autour de deux entités complémentaires. Une entité opérationnelle et une entité information prévention. L’entité opérationnelle est, constituée de bénévoles répondant à des critères de compétences et d’aptitudes physiques. L’entité information-prévention est accessible à toutes personnes sans conditions d’âge ni d’aptitude physique souhaitant s’investir dans des missions de sensibilisation, d’information aux risques, aux menaces et à la résilience. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaitre à valoriser et à encadrer l’engagement bénévoles des citoyens souhaitant faire acte de candidature pour intégrer une réserve communale de sécurité civile en instaurant deux entités permettant à chacun de devenir un acteur essentiel et de participer activement aux panels des différentes missions, en fonction de ses compétences, de ses disponibilités tout en tenant compte des capacités physiques des intéressés. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).