← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 6 rect. Sénat

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Retiré M. Stéphane Artano Article 13 Déposé le 12/01/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer la date :

1^er janvier 2022

par la date :

30 juin 2021

Objet

L’indice de réparabilité étant applicable depuis le 1^er janvier 2021, le présent article propose d’avancer de 6 mois la prise en compte de ce critère de durabilité dans les achats publics de produits numériques. Grâce à la commande publique, il vise à inciter l’adoption rapide de cet indice par les entreprises.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).