Amendement n° 56 rect. Sénat

Alinéa 2

Remplacer les mots :

entre en vigueur

par les mots :

est applicable à toute nouvelle attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques dans le cadre du déploiement d’un réseau de communications électroniques de nouvelle génération et au plus tard

L’impact environnemental des réseaux mobiles de nouvelle génération, comme la 5G, doit être un sujet de préoccupation.

Le Gouvernement a fait le choix d’attribuer les fréquences pour la 5G sans mesurer préalablement les conséquences pour le climat du déploiement de cette technologie, malgré les demandes répétées du Sénat.

Le Haut Conseil pour le Climat, saisi de cette question par le Président du Sénat en mars dernier, a malheureusement confirmé, dans ses conclusions rendues en décembre dernier, les inquiétudes exprimées. Il estime ainsi que l’empreinte de carbone de la 5G pourrait atteindre 6,7 Mt éqCO2 soit « un ordre de grandeur significatif comparativement à l’empreinte carbone du numérique, qui s’élève à environ 15,1 Mt éqCO2 en 2020 » selon le Haut Conseil.

La présente proposition de loi prévoit des dispositions visant à mieux évaluer en amont l’impact environnemental de ces réseaux et à donner des outils aux pouvoirs publics pour le maîtriser.

L’article 24 prévoit ainsi d’inscrire la préservation de l’environnement comme critère d’attribution des fréquences par l’Arcep.

Si cette disposition ne pourra pas s’appliquer aux fréquences déjà attribuées en novembre dernier aux opérateurs pour déployer la 5G (bande 3,4 ‑ 3,8 GHz), il convient qu’elle s’applique à l’attribution des prochaines bandes de fréquences 5G (autour de 26 GHz), comme le recommande le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport.

La version du texte adoptée par la commission prévoit une entrée en vigueur en 2023 de ce dispositif.

Le présent amendement vise à s’assurer que celui puisse s’appliquer si une nouvelle vague d’attribution de fréquences 5G intervenait avant cette date.