Amendement n° COM-78 Sénat

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils incluent également des initiatives tendant à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l’utilisation des boîtiers de connexion internet et des décodeurs mis à disposition de leurs abonnés.

Comme cela a été souligné dans un récent rapport de France stratégie, les box internet et décodeurs audiovisuels sont a priori les seuls équipements de réseau pour lesquels les opérateurs n’ont pas d’incitation naturelle à limiter la consommation énergétique, dans la mesure où le coût de cette dernière est supporté par l’utilisateur. Or, selon l’Ademe, une box consomme en effet autant d’énergie qu’un réfrigérateur. Cet amendement vise donc à préciser que les opérateurs peuvent prendre des engagements sur ce point. Il laisse aux opérateurs la liberté de déterminer les moyens utilisés pour atteindre l’objectif visé. La généralisation d’un mode « veille » pourrait, par exemple, faire partie des moyens proposés par les opérateurs, comme cela a été recommandé par la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique.