Amendement n° COM-73 Sénat
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression de l’article 20, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.