Amendement n° COM-6 Sénat

I. Remplacer la référence :

L. 642-4

Par la référence :

L. 642-3

II. Après le mot :

vérifie

Rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

« que les formations d’ingénieurs en informatique comportent un module relatif à l’écoconception des services numériques ».

III. - Compléter l’article par un II ainsi rédigé :

II. Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.

IV. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de l’article de la mention :  I. –

L’article 2 conditionne la diplomation des ingénieurs en informatique à l’obtention d’une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle.

Avec le même objectif du développement d’une culture de la sobriété numérique au sein des filières professionnelles informatiques, cet amendement propose :

- de viser une généralisation des éléments de programme relatifs à l’écoconception au sein des formations d’ingénieurs en informatique, plutôt qu’un conditionnement de l’obtention du diplôme ;

- d’étendre le périmètre de cette mesure à l’écoconception de services numériques afin de non seulement d’englober les logiciels mais également les serveurs ou encore la bande passante ;

- de prévoir une entrée en vigueur différée, à la rentrée scolaire 2022, afin de laisser le temps aux cahiers des charges des maquettes de formation d’ingénieurs en informatique de s’adapter.