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Amendement n° COM-4 Sénat

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Adopté M. Jean-Michel Houllegatte Article 1er Déposé le 14/12/2020 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

rédigée

Rédiger ainsi la fin de cet article :

: « Elle sensibilise en outre à l’impact environnemental des usages du numérique et à la sobriété numérique. »

Objet

L’article 1er permet de généraliser, dans les écoles, les collèges et les lycées, une formation à une utilisation durable des outils numériques. L’objectif est de compléter les dispositifs qui existent déjà aujourd’hui dans le cadre de l’éducation au développement durable afin de faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique, dès le plus jeune âge, de l’impact de leurs usages et de les sensibiliser aux moyens de le réduire.

Cet amendement vise à cibler l’objet de la sensibilisation sur les « usages » des appareils numériques, par opposition à leur utilisation lorsqu’ils sont allumés, et dont la portée en termes de réduction d’impacts est plus large.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.