Amendement n° COM-46 Sénat

Après l'article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’alinéa 3 de l’article L. 34-9 I. du code des postes et des communications électroniques, insérer un quatrième alinéa ainsi rédigé :

" Les équipements radioélectriques et terminaux doivent être paramétrés par défaut pour se mettre en veille entre 23h et 6h du matin, sauf usage en cours, et pourvus d'un mécanisme de mise en veille actionné manuellement par l'utilisateur, permettant d'interrompre leur activité et toute consommation électrique. "

Le présent amendement vise à limiter la consommation énergétique des équipements numériques connectés, en imposant aux fabricants et opérateurs la mise en place d’un mode “veille” sur le boîtier d’accès à internet, communément appelé Box.

La production des équipements numériques n’a cessé de croître ces dernières années. Selon Green IT, les ventes d’objets connectés seront multipliées par 48 entre 2010 et 2025. Il est donc indispensable de veiller à limiter la consommation énergétique des équipements numériques et connectés au sein des ménages.

Ainsi, la mise en place d’une veille automatique quand aucun accès à internet n’est nécessaire, permettrait à chaque ménage de limiter l’impact des appareils numériques, premiers responsables de la pollution numérique.