Amendement n° 348
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« proposent »,
insérer les mots :
« , de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à tenir compte d’un des ajouts adoptés en commission, afin d’inclure le recyclage et le réemploi des box et décodeurs parmi les actions des opérateurs visant à réduire leur empreinte environnementale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).