Amendement n° 342
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
1° Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il associe des chercheurs et des personnalités qualifiées et »,
les mots :
« Cet observatoire ».
2° En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de ses missions, l’observatoire peut faire appel à des chercheurs et à des personnalités qualifiées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner davantage de souplesse dans la composition de l’observatoire. L’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pourront ainsi décider d’associer des chercheurs et des personnalités qualifiées aux travaux menés par l’observatoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).