Amendement n° 340
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de recherche ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle avec l’amendement 303 qui renomme l’observatoire « observatoire des impacts environnementaux du numérique ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).