Amendement n° 338

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Yves Daniel (LAREM) Article 3 Déposé le 09/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.