Amendement n° 320

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Bastien Lachaud (FI) Article 14 Déposé le 07/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.