Amendement n° 297
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Les missions de l’Observatoire créé par cet article sont déjà clairement définies dans l’alinéa 1.
Il ne parait pas utile de préciser plus spécifiquement dans la loi les objets des études et analyses que cet Observatoire portera.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).