Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 292

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Retiré Mme Maina Sage (AGIR-E) Article 3 Déposé le 07/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« environnementaux »,

insérer les mots :

« et sanitaires de l’usage ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter l'étude et les recherches sur les impacts sanitaires de l'usage du numérique, dans le cadre de la création d'un observatoire dédié. En effet, notre usage du numérique a des conséquences indéniables sur l'environnement, qu'elles soient positives ou négatives, mais il apparait également que cet usage soit impactant pour notre santé. Physiologiquement et psychologiquement, pour les adultes et les enfants, l'usage du numérique peut avoir des conséquences néfastes. C'est pourquoi les études menées par l'observatoire doivent être complétées par un volet sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).