Amendement n° 288
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le renvoi à un décret ne paraît pas opportun s’agissant d’un observatoire dont les missions sont déjà précisées dans la loi et mériteront de pouvoir faire l’objet d’une certaine évolutivité. Sa composition sera décidée par l’ADEME et l’ARCEP, qui y intégreront notamment des chercheurs et personnalités qualifiées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).