Amendement n° 279
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il élabore une définition de la sobriété numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement confie à l’observatoire le soin d’élaborer une définition de la sobriété numérique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).