Amendement n° 253
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pendant la période de commercialisation du modèle de terminal concerné. »
les mots :
« avec le modèle de terminal pendant sa période de commercialisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).