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Amendement n° 251

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Adopté M. Vincent Thiébaut (LAREM) Article 14 bis AA Déposé le 07/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).