Amendement n° 246

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) M. Vincent Thiébaut (LAREM) Article 13 bis Déposé le 07/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.