Amendement n° 216
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Substituer à la référence :
« C »
la référence :
« D ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination résultant de la publication de l’ordonnance n° 2021‑650 du 26 mai 2021.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).