Amendement n° 212
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« V ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence :
« VII »
la référence :
« VI ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement de coordination résultant de la publication de l'ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).