Amendement n° 168
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la transition écologique et solidaire »
les mots :
« au développement durable ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de remplacer les termes "transition écologique et solidaire" par "développement durable" puisque cette notion est clairement définie par le droit à L110‑1 du code de l’environnement. Ainsi, cette précision permet de clarifier les finalités attendues :
1° La lutte contre le changement climatique ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).