Amendement n° 145
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« numériques »,
insérer les mots :
« ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« appareil »,
insérer les mots :
« ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ».
Exposé sommaire
L’impact environnemental des appareils numériques est également lié à la prolifération de connectiques informatiques, électroniques et électriques liées et qui ne sont pas retournées, ni même recyclées, trop souvent jetés dans la poubelle à déchets, loin des circuits de valorisation. Or, ces composants comportent des matières premières qui ont généré des impacts environnementaux notables de leur extraction à la fabrication et qui peuvent être importantes si elles sont rejetées en dehors de tout circuit de protection dans la nature.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).