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Amendement n° 96

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Tombé M. Paul-André Colombani (LT) Article 16 Déposé le 07/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ils communiquent à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les stratégies cognitives utilisées pour capter l’attention des consommateurs et accroître les usages ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages. En effet, de nombreux designs des sites et services numériques sont développés afin d’attirer et retenir l’attention des consommateurs.

Ces stratégies d’accélération de la diffusion des contenus et de captation de l’attention des internautes augmentent la quantité de données échangées. Cela nuit à une limitation de la consommation énergétique et donc aux objectifs climatiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).