Amendement n° 66
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Après le mot :
« produits, »,
insérer les mots :
« de l’utilisation de produits reconditionnés, ».
Exposé sommaire
L’article n°13A de la présente proposition de loi précise que le SPASER s’attache à promouvoir la durabilité des produits et la sobriété numérique. Compte tenu du fort impact de la production des terminaux sur l’environnement (28% de la consommation énergétique du numérique est liée à la fabrication d’ordinateurs et de smartphones), cet amendement propose de mentionner que les SPASER privilégient l'utilisation de produits rédéconditionnés, pour garantir une orientation de la commande publique vers une diminution de l'empreinte environnementale du numérique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).