Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 37

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 3 Déposé le 02/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« associe des chercheurs et des personnalités qualifiées »

les mots : 

« est composé de chercheurs ».

Exposé sommaire

La mention de "personnalités qualifiées est approximative". Les technologies émergentes qui font ici l'objet de l'analyse de l'observatoire, sont le fruit, ou une étape parmi d'autres, de la recherche expérimentale et donc aux mains des chercheurs. Il revient donc aux chercheurs de composer cet observatoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).