Amendement n° 36
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle tient compte du marché concurrentiel en la matière ».
Exposé sommaire
S'il est important d'analyser les impacts environnementaux du numérique, la France ne peut hélas se détacher du marché international concurrentiel qui n'adopte pas les mêmes critères écologiques.
Il semble donc intéressant d'analyser la place de la France par rapport à ses concurrents en matière d'impact du numérique sur l'environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).