Amendement n° 35
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et solidaire »
Exposé sommaire
Cet alinéa crée un observatoire de recherche relatif à l'analyse des impacts environnementaux et les gains potentiels du numérique sur l'environnement ; le caractère "solidaire", épithète accolé à la "transition écologique" constitue un concept flou, sur lesquels les impacts environnementaux risquent d'avoir peu d'effets. Cet amendement vise à retirer cette mention obsolète du texte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).