Amendement n° 20
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Toute publicité à affichage numérique, autre qu’à des fins d’intérêt général, est interdite sur la voie publique et dans le domaine public. »
Exposé sommaire
Les écrans publicitaires numériques sont à l’origine d’un important gaspillage de ressources naturelles et d’électricité.
Selon des calculs réalisés par le collectif GreenIT, l’impact quotidien d’un écran publicitaire de 85 pouces équivaut à celui de 530 smartphones, si l’on compare en cycle de vie complet.
En 2019, le Réseau de Transport Électrique (RTE) recommandait d’ailleurs d’éteindre a minima ces écrans l’hiver, quand les besoins en électricité des foyers français sont les plus élevés.
En outre, ces écrans constituent une pollution lumineuse néfaste pour notre santé et plus largement pour la biodiversité.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de les interdire.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).