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Amendement n° CD270

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Adopté M. Vincent Thiébaut (LAREM) Article 3 Déposé le 24/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« énergie »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase :

« et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rattacher l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique, créé par l’article 3, à la fois à l’Agence de la transition écologique (ADEME) et à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), qui sont toutes les deux compétentes en matière d’évaluation de l’empreinte environnementale du numérique et qui ont d’ores et déjà engagé conjointement des travaux afin d’améliorer la connaissance de cette empreinte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).