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Amendement n° CD260

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Adopté M. Vincent Thiébaut (LAREM) Article 16 bis Déposé le 24/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« données »,

insérer les mots :

« et la consommation d’énergie ».

II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :

« et »,

les mots :

« ainsi que ».

Exposé sommaire

Cet amendement vis à enrichir les informations que devront publier les services de médias audiovisuels à la demande. Outre la quantité de données résultant de l’utilisation de leurs services et les émissions de gaz à effet de serre correspondantes, ces services devront également indiquer la consommation d’énergie qui découle de l’utilisation de leur service. Les utilisateurs disposeront ainsi d’une information supplémentaire sur l’impact environnemental de ces services qui, contrairement aux émissions de gaz à effet de serre, ne varie pas en fonction du caractère plus ou moins carboné de l’électricité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).