Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD257

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Rejeté M. Éric Bothorel (LAREM) Article 3 Déposé le 24/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« potentiels ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel propose de supprimer le mot "potentiels" au premier alinéa de l'article 3 pour insister sur les externalités positives du numérique.

L'objet de l'Observatoire créé par cet article sera en effet de quantifier précisément la contribution du numérique à la transition écologique.

La feuille de route numérique et environnement du Gouvernement reconnait d'ailleurs explicitement le rôle central du numérique comme "levier pour la transition écologique et solidaire"

Dans sa communication sur l’avenir numérique de l’Europe, la Commission européenne a estimé que les technologies numériques pourraient permettre une réduction des émissions
égale à sept fois les émissions générées par le numérique en lui-même et une réduction des émissions mondiales pouvant aller jusqu’à 15 %.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).