Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD256

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Retiré M. Éric Bothorel (LAREM) Article 2 Déposé le 24/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I A. – Le deuxième alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les étudiants des filières informatiques, une formation spécifique dédiée à l’écoconception des services numériques est également proposée dès l’entrée dans l’enseignement supérieur ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« I du présent article entre »,

les mots :

« I A et le I du présent article entrent ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose un élargissement de la formation à l'écoconception des services numériques à l'ensemble des étudiants inscrits dans les filières informatiques.

Il convient en effet, au-delà des ingénieurs, de valoriser la diffusion des enjeux d'écoconception des services numériques à l'ensemble des autres cursus informatiques, comme les BTS par exemple.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).