Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD212

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Non soutenu Mme Mireille Clapot (LAREM) Article 21 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes remet un rapport sur les modèles d’architecture du réseau des centres de données, analysant notamment les avantages et inconvénients entre les modèles des petits centres de données de proximité et ceux des grands centres de données centralisés. La maîtrise des risques de sécurité et l’impact écologique global seront particulièrement pris en compte.

Exposé sommaire

Les datacenters représentent un enjeu de compétitivité, d’emploi, et de compétences numériques importants. Si leurs pratiques doivent devenir de plus en plus écologiquement vertueuses, nous manquons aujourd’hui de connaissances sur de potentiels moyens de diminuer leur impact environnemental.

De plus, si les datacenters de proximité paraissent être une belle opportunité en termes d’aménagement du territoire, il n’est pas prouvé que ces derniers polluent moins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).