Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD211

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Retiré Mme Mireille Clapot (LAREM) Article 25 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article L. 229-26 du code de l’environnement concerne les enjeux environnementaux en général, à un niveau plus abstrait que la question du numérique. Les notions de récupération d’énergie, de limitation des GES, et de favorisation de la biodiversité y sont déjà présentes, mais sans précision de secteur industriel.

 

Il est donc inutile d’alourdir ce texte avec des particularités numériques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).