Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD198

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Rejeté Mme Mireille Clapot (LAREM) Article PREMIER Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

La sobriété numérique est définie comme la tempérance des usages numériques de façon à équilibrer leurs bénéfices par rapport à leurs coûts, notamment environnementaux.

Exposé sommaire

La notion de sobriété numérique est de plus en plus présente dans les discours, mais elle a encore un sens diffus dans les esprits, ce qui donne lieu à diverses interprétations selon les acteurs. La proposition de loi est une bonne occasion d’établir une définition stable et commune de la sobriété numérique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).