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Amendement n° CD190

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Rejeté M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM) Article 12 bis Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« améliorer »,

insérer les mots :

« la collecte ».

Exposé sommaire

Les impacts environnementaux du numérique se concentrent principalement lors de la fabrication des équipements. Il est donc essentiel, pour réduire l’empreinte du numérique en France, d’agir pour (i) favoriser l’allongement de la durée de vie des équipements existants, (ii) limiter le renouvellement en terminaux neufs des utilisateurs et (iii) encourager la filière du réemploi et du reconditionné, source d’emplois peu délocalisables bénéficiant aux territoires.

Selon les données d’Ecosystem, les Français revendent ou donnent entre 6 à 9 millions de téléphones d’occasion par an alors que 20 millions de téléphones neufs arrivent sur le marché. Ils estiment à plus de 100 millions le nombre de téléphones non utilisés et stockés chez les Français qui pourraient être réutilisés.

Dans ce cadre, il convient de réfléchir à des solutions concrètes pour mieux organiser la collecte des terminaux, avec par exemple l’instauration d’un système de consigne. Créer un dispositif de collecte performant permettrait de massifier le réemploi des équipements numériques en facilitant aux filières nationales de réemploi l’accès aux « stocks dormants ». La massification du flux collecté augmente considérablement la valeur du stock dormant en permettant des traitements en série par type et modèle d’équipement. Cela facilite en outre, par l’effet volume, une spécialisation des acteurs, ce qui augmentera leur compétitivité à l’échelle européenne et leur rentabilité, gage de pérennité de la filière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).