Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD168

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Non soutenu M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Article 3 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants :

« et des lieux de stockage et de transit des données numériques publics et privés ». 

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est d'intégrer la réalisation d'études d'impact environnementales des lieux de stockage et des transits des données numériques par l'observatoire nouvellement créé, en cohérence avec l'ambition du chapitre 4 de la présente loi visant à promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).