Amendement n° CD144
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 123‑4‑1 du code de l’éducation, après le mot : « libres », sont insérés les mots : « et les services numériques écoconçus ».
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie l’article relatif aux outils numériques pédagogiques du supérieur, en ajoutant à l’obligation d’utiliser en priorité des logiciels libres celle de recourir aux services numériques écoconçus.
Amendement travaillé avec GreenIT.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).