Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD142

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Retiré M. Sylvain Templier (LAREM) Article 12 bis Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des mesures visant à réduire les déchets d’équipements électriques et électroniques. Le rapport présente également un bilan chiffré de la présence de ces déchets en France, de leur impact sur l’environnement et de leur taux de recyclage. Il évalue également l’efficacité des dispositifs législatifs actuels.

Exposé sommaire

Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont les déchets constitués par les équipements en fin de vie. Il n’est pas rare de découvrir en forets ou aux abords de routes, des décharges sauvages constituées d’équipements informatiques comme des réfrigérateurs, des appareils photos, imprimantes ou écrans d’ordinateurs. Or ces matériaux peuvent contenir des matériaux endommageant gravement l’environnement et par extension la santé humaine et la santé des animaux (notamment dans les pays en voie de développement). Certaines études semblent montrer que la France entre 14 et 24kg par habitant et par an, ce qui est loin d’être négligeable. Cet amendement propose ainsi de demander au gouvernement un rapport sur la situation de ces déchets en France. Cela permettrait d’évaluer les dispositifs existants visant à les limiter, à diagnostiquer leur présence, et les potentiels dangers pour l’environnement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).