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Amendement n° CD139

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Retiré M. Sylvain Templier (LAREM) Article 3 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le premier alinéa par la phrase suivante :

« Il établit annuellement un bilan des émissions nettes des différents usages du numérique. »

Exposé sommaire

Cet amendement a été pensé dans le but de reprendre la proposition n° 5 du rapport d’information sénatorial sur l’empreinte environnementale du numérique. La proposition prévoyait en effet que l’observatoire puisse établir le bilan carbone net de certains usages du numériques comme le télétravail. La rédaction actuelle (« impacts directs et indirects sur l’environnement ») peut paraître assez floue. L’amendement propose de concrétiser la proposition du rapport d’information. L’observatoire produirait donc un rapport annuel sur les émissions nettes de certains usages. Le caractère annuel du rapport permettrait de suivre les tendances d’évolution.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).