Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD138

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Retiré M. Sylvain Templier (LAREM) Article 3 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« recherche »,

insérer le mot :

« indépendant ».

Exposé sommaire

Bien qu’il soit placé auprès de l’ADEME, le caractère indépendant et neutre de l’observatoire devrait être notifié, qui plus est si la composition de celui—ci est établie par décret.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).