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Amendement n° CD133

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Retiré M. Jean-Marc Zulesi (LAREM) Article 2 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Au deuxième alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou d’économie circulaire » sont remplacés par les mots : « , d’économie circulaire ou des usages du numérique écologiquement vertueux ».

Exposé sommaire

La lutte contre le réchauffement climatique passe par une meilleure formation des élus locaux sur cet enjeu. En l’état, l’éco-utilisation des services numériques est absente de la formation des élus locaux ayant reçu une délégation en la matière. Cet amendement cherche donc à renforcer la formation des élus locaux en permettant à ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une formation à l’éco-utilisation des services numériques. L’objectif est de favoriser les usages écoresponsables des services numériques dans les collectivités territoriales.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).