Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD127

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Rejeté M. Christophe Naegelen (UDI_I) Article 3 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »

les mots :

« Agence de la transition écologique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, depuis le changement de nom de l’ADEME en 2020.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).