Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CD70

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Non soutenu M. Paul-André Colombani (LT) Article 16 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ils communiquent à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les stratégies cognitives utilisées pour capter l’attention des consommateurs et accroître les usages ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages. En effet, de nombreux designs des sites et services numériques sont développés afin d’attirer et retenir l’attention des consommateurs.

Ces stratégies d’accélération de la diffusion des contenus et de captation de l’attention des internautes augmentent la quantité de données échangées. Cela nuit à une limitation de la consommation énergétique et donc aux objectifs climatiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).