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Amendement n° CD60

LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)

Rejeté Mme Chantal Jourdan (SOC) Article 3 Déposé le 20/05/2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

I – À l’alinéa 1, après le mot :

« observatoire »,

insérer le mot :

« indépendant ».

II – Au début de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« La composition et le fonctionnement de cet observatoire en assurent l’indépendance et l’impartialité. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l'indépendance et la représentativité de l'ensemble des acteurs au sein de l'observatoire.

Pour assurer la totale légitimité des travaux, l’observatoire créé devra être indépendant et impartial tout en travaillant avec l'ensemble des secteurs impliqués. Face au besoin de données fiables pour orienter les choix publics, la loi doit garantir cette indépendance.

Cet amendement a été travaillé avec l'association Halte à l'Obsolescence Programmée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).