Amendement n° 6
LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.